"Je vous accompagne dans la réalisation de votre projet d'allaitement, quel qu'il soit."

Conditions Générales de Vente (CGV) des services de Prisca DJAMAT DUBOIS

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de consultation de conseils en allaitement proposées par Prisca DJAMAT DUBOIS (ci-après « le Prestataire »). 

 

Article 1 – Objet

Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services de consultation de conseils en allaitement proposés par le Prestataire via le site https://www.naturallaitement.com.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

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Article 3 – Prestations

Le Prestataire propose des consultations de conseils en allaitement, incluant des conseils personnalisés pour favoriser l’allaitement, améliorer le bien-être de la mère et de l’enfant, et résoudre les problèmes liés à l’allaitement.

Un compte-rendu personnalisé est envoyé au client dans un délai de 48 heures après la consultation. Ce délai peut être prolongé en fonction de la charge de travail.

Les consultations sont exclusivement réalisées à distance, par appel téléphonique ou visioconférence. Le client choisit le mode de consultation au moment de la réservation.

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Article 4 – Prise de rendez-vous

Les consultations sont réservées en ligne via le site internet https://www.naturallaitement.com. La réservation est confirmée après réception du paiement.

 

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire ou PayPal.

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Article 6 – Annulation et report de rendez-vous

Les consultations peuvent être annulées jusqu'à 48 heures avant la date et l'heure prévue en envoyant un e-mail à naturallaitement@gmail.com.

Les modifications de rendez-vous sont possibles jusqu'à 24 heures avant la date et l'heure prévue en envoyant un e-mail à naturallaitement@gmail.com.

Tout retard de plus de 15 minutes entraîne l'annulation de la consultation sans remboursement.

 

Article 7 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Il met tout en œuvre pour offrir des conseils de qualité, adaptés à la situation de chaque Client. Les consultations étant réalisées à distance, le Prestataire s’engage à utiliser des moyens de communication fiables pour garantir la qualité des échanges.

 

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous et pendant les consultations.

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Article 9 – Limitation de responsabilité et non-responsabilité médicale

Les consultations proposées par le Prestataire ne se substituent en aucun cas à des consultations médicales. Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé. Les conseils prodigués par le Prestataire, qu'ils soient donnés oralement  ou par écrit, pendant ou après la séance, doivent être validés par le médecin traitant du Client ou tout autre professionnel de santé adapté.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de préjudice, direct ou indirect, résultant de l'application des conseils fournis.

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Article 10 – Confidentialité et protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à protéger ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les documents et les comptes-rendus envoyés sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation est interdite.

 

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Orléans.

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Article 13 – Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet du Prestataire. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Prisca DJAMAT DUBOIS à l’adresse email naturallaitement@gmail.com.